La description :cart’touch regroupe 14 grandes marques d’imprimantes et vous propose des solutions gratuites pour recycler vos cartouches jet d’encre ou laser usagées....
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evolution réglementaire pour les cartouches de systèmes d’impression a compter du 15/08/2018, les cartouches eee entrent, en france, dans le périmètre de la filière réglementée deee. dans le cadre de l’adoption de la directive n° 2012/19/ue relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (dite « deee ii »), la commission européenne a publié en avril 2014 une faq dont le §3.9 stipule expressément que les cartouches d’impression répondant à la définition d’equipement electrique et electronique (eee) sont dans le champ de la directive deee. cette position européenne a remis en cause l’accord volontaire et la convention filière cartouches mis en place en france depuis fin 2011. les fabricants, engagés dans la promotion de pratiques durables, s’organisent pour poursuivre la gestion responsable de leurs cartouches usagées dans le nouveau contexte réglementaire. vous trouverez auprès de chacun d’eux toutes informations utiles sur l’évolution éventuelle des solutions de collecte et recyclage qu’ils proposent. x accueil info / actu qui sommes-nous ? pourquoi trier ? comment retourner mes cartouches ? kits d’information solution collecte rapport d’activité kits d’information à télécharger le cycle de vie d’une cartouche accord cadre actu / info presse rapport d’activité chiffres clés qui sommes-nous ? accord volontaire pourquoi trier ? comment retourner mes cartouches ? solutions de retour des fabricants kits d’information à télécharger citoyens entreprises collectivités mentions légales mentions légales le site cart’touch cart’touch est une marque déposée de la société primarea, société par actions simplifiée au capital de 100.000 €, dont le siège social est situé 47 allée des impressionnistes 93420 villepinte - rcs 750 774 085 bobigny. représentant légal: agnès bravo création agence mieux barge le fez - port du pont de saint-cloud face au 9 quai du 4 septembre 92100 boulogne-billancourt france représentant légal: thomas parouty hébergement vert 2 all 556 avenue de limoges - bp 20003 79001 niort cedex maintenance goodangel media 5 rue boutard 92200 neuilly-sur-seine loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 conformément à la loi, ce site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés enregistrée sous le numéro 1614113. tout utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. pour exercer ce droit, l’utilisateur peut envoyer un courrier à : cart’touch 47 allée des impressionnistes 93420 villepinte. droits protégés l’ensemble du contenu de ce site (architecture, textes, photographies, illustrations, logiciels...) est la propriété de cart’touch ou de ses prestataires techniques. tous les droits d’utilisation sont réservés. conformément à l’article l.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles l.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. responsabilité cart’touch ne serait être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au présent site que l’utilisateur effectue sous sa seule responsabilité. cart’touch peut fournir des liens vers d’autres sites. ces sites sont indépendants du site cart’touch et cart’touch n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de cart’touch au contenu de ces site ni une association de cart’touch avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. --
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